Privacy policy
1. Responsable du traitement
Exploitant : Loyer Jules
Nom commercial : ProRepairServices
Statut : Micro-Entreprise
SIREN : 942 939 612
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@prorepairservices.fr
Téléphone : 07 58 59 58 41
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de :
- La création d'un compte client
- Une commande de produits ou de services
- Une demande de devis ou de réparation
- L'envoi d'un message via le formulaire de contact
- L'inscription à notre newsletter (avec consentement explicite)
Catégories de données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison, informations relatives à votre véhicule (marque, modèle, type), historique de commandes et de réparations.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et traitement de vos commandes
- Gestion des demandes de devis et de réparation
- Communication relative à vos commandes et interventions (suivi, notifications par email et SMS)
- Établissement de factures et respect des obligations comptables et fiscales
- Amélioration de nos services et de votre expérience client
- Envoi d'informations commerciales (uniquement avec votre consentement préalable)
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et prestations de services
- Une obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans)
- Votre consentement : envoi de communications marketing (vous pouvez retirer ce consentement à tout moment)
- L'intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de ProRepairServices. Elles peuvent également être transmises à :
- Prestataires de services : transporteurs (Mondial Relay, Colissimo), plateforme de paiement (Stripe), hébergement (Base44), envoi d'emails et SMS (Twilio)
- Autorités publiques : uniquement en cas d'obligation légale
Nous nous assurons que ces tiers respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre des garanties de sécurité appropriées.
7. Transfert hors UE
Certains de nos prestataires techniques (Base44, Stripe, Twilio) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par des mécanismes de certification reconnus (Privacy Shield, etc.).
8. Cookies
Ce site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, panier) et des cookies de mesure d'audience anonymes. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement.
Gestion des cookies : Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors du dépôt de cookies. La désactivation des cookies fonctionnels peut affecter votre expérience sur le site.
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- Par email : contact@prorepairservices.fr
- Par téléphone : 07 58 59 58 41
- Par courrier : Loyer Jules - ProRepairServices, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des connexions (SSL/TLS), hébergement sécurisé, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegarde régulière des données.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@prorepairservices.fr
- Téléphone : 07 58 59 58 41
- Adresse postale : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026