Legal notices
1. Éditeur du site
Nom commercial : ProRepairServices
Exploitant : Loyer Jules
Statut juridique : Micro-Entreprise
SIREN : 942 939 612
SIRET : 942 939 612 00019
RCS : 942 939 612
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Téléphone : 07 58 59 58 41
Email : contact@prorepairservices.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Loyer Jules, en sa qualité d'exploitant de la micro-entreprise.
3. Hébergement et plateforme
Ce site est hébergé et opéré via la plateforme no-code Base44.
Hébergeur : Base44, Inc.
Société enregistrée : État du Delaware, États-Unis
Rôle : Fournisseur de la plateforme et de l'infrastructure d'hébergement
Contact hébergeur : compliance@base44.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Loyer Jules (ProRepairServices) ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
ProRepairServices s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
6. Données personnelles et RGPD
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7. Cookies
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8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.